Avocat fiscalité
Avocat fiscalité pour entreprise
Un avocat commercial et un avocat fiscaliste est une spécialisation du droit qui traite des relations commerciales et des règles de la fiscalité. Cette discipline peut représenter de grands défis pour les propriétaires de petite et moyenne entreprise. Les conséquences en terme d’argent et d’implications légales, du droit fiscal pour entreprise peuvent être importante.
Faire affaire avec un avocat en fiscalité et un avocat commercial est donc fortement recommandé. Ainsi, pour minimiser les risques associés à la loi fiscale et aux règles d’imposition pour une entreprise et la société par actions, il importe de trouver un avocat commercial adapté à vos besoins. Vous pourrez retrouver un avocat fiscaliste dans de nombreuses villes du Bottin.
PME et règles fiscales
Les petites et moyennes entreprises seront également en mesure d’optimiser leur rentabilité en ce qui a trait à l’imposition d’entreprise et les règles fiscale pour entreprise. Administrer et gérer les comptes et le règlement des cotisations fiscales peut s’avérer une tâche difficile pour les propriétaires de PME. Plusieurs éléments devront être discutés avec un conseiller juridique en fiscalité. En voici, quelques-uns.
- Avocat commercial spécialisé dans le droit fiscal
- Évaluation des exigences légales selon les régimes fiscaux
- Analyse des structures et paliers d’imposition selon les juridictions
- Optimisation de la part des cotisations fiscales de votre compagnie
- Conseiller juridique pour déterminer la forme juridique optimale pour votre entreprise (entreprise individuelle, en nom collectif ou société par actions incorporée)
Avocat commercial en fiscalité
Vous devez tout d’abord savoir que les taux d’imposition et les règles fiscales ne sont pas les mêmes pour tous les pays. En effet, une compagnie sera soumise à des régimes fiscaux distincts en fonction de la juridiction nationale ou provinciale dans laquelle elle entretient des activités commerciales ou financières. Mener des activités commerciales en Asie, en Afrique ou en Amérique Latine n’est pas la même chose que de mener des activités au Québec, au Canada, aux États-Unis ou en Chine. L’environnement fiscal de ces entités nationale ou provinciale diffère grandement d’un endroit à l’autre. Il importe donc aux petites et moyennes entreprises de se renseigner sur l’imposition et les règles fiscales de l’entité étatique où il mène des activités avec sa compagnie.
Un professionnel en droit fiscal saura répondre à toutes vos interrogations en matière de règlement de cotisation fiscale dans les pays où vous faites affaire.
Incorporation d’entreprise et imposition
Il serait également judicieux de vous renseigner sur les avantages de l’incorporation de votre entreprise auprès de votre conseiller juridique en fiscalité. Dans de nombreux pays, la création d’une entreprise à responsabilité limitée (compagnie ou société) offre parfois un véhicule avec un encadrement fiscal plus souple.
L’impôt sur le revenu (profits et dividendes) est souvent plus avantageux pour les entreprises qui ont procédé à leur incorporation. Les taux d’imposition des dividendes versés aux actionnaires d’une société peuvent être nettement inférieurs à ceux de l’imposition sur le revenu d’un salarié et d’un travailleur. Créer une société par actions et s’incorporer peut en ce sens procurer de nombreux avantages. Un avocat en droit fiscal saura vous conseiller sur les formes juridiques d’entreprise qui sont les plus optimales selon les juridictions.
Régimes fiscaux : Québec et Canada
En matière de fiscalité, il est aussi de prime importance de régulariser votre entreprise ou votre compagnie (incorporée ou non) avec les entités sous-étatiques telles quel les provinces, les États ou les départements. Les taxes et les impôts s’appliquant à votre entreprise se ramifient souvent à plusieurs niveaux des administrations publiques.
Une entreprise établissant son siège social à Montréal ou à Laval au Québec devra régulariser ses activités à plusieurs niveaux de taxation et d’imposition. L’entreprise devra donc payer ses cotisations au niveau municipal, provincial et fédéral. Pour donner un exemple, l’entreprise devra payer ses impôts et taxes à la ville de Montréal, au palier provincial à Québec et au palier fédéral au gouvernement du Canada. De plus, si vous procédez à l’importation ou l’exportation de biens et services à l’international, il faudra vous conformer à d’autres exigences légales.
Le droit fiscal et les lois sur l’impôt des entreprises et sociétés peuvent donc se révéler extrêmement complexes et difficiles à comprendre. Un conseiller légal en droit commercial et un fiscaliste spécialisé en fiscalité pourront vous fournir les conseils dont vous avez besoin pour tirer un maximum des différents régimes fiscaux et vous éviter des infractions ou des accusions en fonction de ces régimes. Plusieurs cabinets offrent des services de consultation pour répondre aux exigences de votre entreprise sur la scène locale et international. Certains experts peuvent également offrir un service de consultation en droit international et en fiscalité internationale et mondiale.
Un avocat commercial et avocat fiscaliste saura répondre à toutes vos question d’ordre fiscal.