L’incorporation d’une entreprise

 
Trouver un avocat
 
La création d’une entreprise est une étape importante pour tout entrepreneur. Avant même de pouvoir mener à terme une activité économique récurrente, vous devez créer une entreprise. Cette entité juridique vous permettra de faire des affaires dans la juridiction ou vous désirez faire du commerce. Avant même de procéder officiellement à la création de votre compagnie, vous devez vous renseigner sur le sujet. Cette section vous permettra d’y voir plus claire.

 

Vous trouverez ici quelques informations utiles et des conseilles qui vous permettrons de choisir judicieusement quand viendra le temps de créer un entreprise. Nous vous recommandons vivement d’entrer en contact avec un avocat commercial. Ce dernier pourra vous guider pour constituer une société par action et pour toute la vie de l’entreprise.

 

 

 

Le choix du statut juridique

 

Le premier des éléments que vous devez comprendre est la forme ou le statut juridique que vous désirez pour la création de l’entreprise. Plusieurs formes juridique ou statuts légaux peuvent être choisis en fonction de ce que vous souhaitez faire et selon votre situation particulière. Au Québec ou au Canada vous pouvez retrouver divers types tels que : l’entreprise individuelle, la société en nom collectif, la société par action (ancienne nommée compagnie).

 

Il faudra ainsi choisir le type d’entreprise en fonction de vos besoin. L’entreprise individuelle pourrait correspondre à un individu ayant le statu de travailleur autonome. La société en nom collectif pourra être choisie lorsque plusieurs personnes physiques désirent unir leurs forces et leurs ressources au sein d’une compagnie.

 

Pour ces deux formes, les individus qui compose ces entités, sont responsable en leur nom propre. L’incorporation d’une entreprise en société par action permet au contraire de créer une entreprise qui sera un individu ou une personne morale à part entière. Ce n’est donc plus les personnes physiques composant l’entreprise mais bien la compagnie ( ou société par action) qui se trouve à être une personne morale qui porte les responsabilités. Cependant, cela ne signifie pas que les administrateurs de l’entreprise ne portent aucune responsabilité légale au regard des comportement de l’entité morale.

 

 

 

 

Compagnie à charte provinciale ou fédérale

 

 

Un second élément que vous devez prendre en considération lors de la constitution d’une société par action est le palier gouvernement ou vous incorporez votre entreprise. En effet, dans le régime fédéral du Canada et du Québec, vous avez le choix de vous incorporer au différents palier de gouvernement.

 

Vous pouvez donc choisir le niveau canadien ou le niveau québécois. Bien que ces deux options sont assez semblables, il existe des petites différences. Votre choix devra être fait en fonction de votre activité commerciale et du territoire sur lequel vous souhaitez faire du commerce. Une documentation exhaustive existe sur ce sujet. Nous vous recommandons fortement de prendre un rendez-vous avec un avocat pour avoir plus de renseignements sur la question.

 

 

 

 

 

Le nom légal pour créer une compagnie

 

 

Vous devez ensuite penser à un nom d’entreprise. Cette étape est de prime importance lorsque l’on pense à l’aspect marketing de la chose. Le nom de votre compagnie sera déterminant dans l’image que vous souhaitez envoyer à vos clients. Outre l’aspect commercial du nom de votre entreprise, vous devez également considéré les aspects légaux de celui-ci.

 

En premier lieu, vous ne devriez pas choisir un nom utilisé par une autre entreprise ou qui fait l’objet d’un copyright ou d’une protection quelconque. Des exceptions peuvent exister si vous n’interférez pas géographiquement et économiquement avec l’autre entreprise.

 

• Renseignez vous auprès d’un conseiller juridique pour en connaître davantage sur la question.
• Si vous avez des activités commerciales au Québec, vous devrez également faire attention de choisir un nom français.
• Au Canada comme au Québec, vous devrez soumettre un nom lors de la constitution de votre société pour acceptation administrative.

 

Vous pouvez rechercher si un nom corporatif est déjà utilisé par une autre entité en visitant les sites gouvernementaux (corporation canada – Fédéral) et (registre des entreprises – Québec). Nous vous souhaitons bonne chance dans vos démarches légales et le plus grand des succès dans votre aventure entrepreneuriale.